Nos orientations pour construire l’avenir des DPIP

L’Union Nationale des Directeurs Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (UNDPIP CFECGC), le premier syndicat catégoriel des DPIP qui œuvre pour une reconnaissance effective de ce corps de cadres publics, vous présente ses orientations générales.

 

Nous DPIP, dirigeons et sommes engagés dans des services dont l’importance en termes de responsabilités ne cesse de croître dans les politiques publiques. En effet, le SPIP assure le suivi de 250 000 personnes en milieu fermé et en milieu ouvert. De ce fait, le SPIP occupe une place cruciale dans les instances territoriales de prévention de la récidive et tient une place décisive dans le renseignement, contribuant ainsi à la sécurité publique de notre pays.

Nous assurons l’accompagnement des agents de nos services au fur et à mesure des réformes qui se succèdent à grande vitesse : législatives (loi pénitentiaire de 2009, réforme pénale de 2014, projet de loi de programmation pour la justice de 2018), réglementaires et évolutions majeures des pratiques professionnelles (DAVC, REP, contrainte pénale, LSC, diffusion des référentiels des pratiques opérationnelles et plus particulièrement le RPO1). Cet accompagnement se fait trop souvent dans un contexte de contraintes budgétaires et de ressources humaines difficile, notamment au regard du nombre de postes de DPIP vacants.

Malgré notre engagement en tant que dirigeants de ces services, nous constatons que le statut des DPIP de 2010 ne permet pas une pleine reconnaissance de ce rôle. En effet, le corps des DPIP se heurte à des procédures de promotion extrêmement compliquées, lesquelles assèchent le vivier des DPIP pouvant prétendre à l’accès à l’emploi fonctionnel de DFSPIP de 1ère catégorie, mais également à celui de 2ème catégorie. Ainsi, un nombre croissant de DPIP sont contraints « de faire fonction », et sont par conséquent non rémunérés au niveau de leurs responsabilités.

Nous constatons également qu’un véritable « plafond de verre » cadenasse nos parcours : nous ne pouvons accéder plus haut que les postes de directeur interrégional adjoint en direction interrégionale et de sous-directeur adjoint en administration centrale (très peu de DPIP nommés sur ces postes actuellement). De plus, une infime partie des postes de chefs de bureau à l’administration centrale nous sont ouverts. (Cf. arrêté du 22 janvier 2016)

Enfin, les négociations statutaires de 2017 laissent au sein de la profession un goût amer et un profond sentiment de déclassement avec l’absence d’avancées réelles en termes de progression statutaire et indemnitaire. En effet, l’accès des CPIP à la catégorie A aboutit, selon l’expression de la Garde des Sceaux le 25 mai 2018, lors du lancement du RPO1, à un « écrasement de la pyramide ».

De ce fait, l’avenir du corps est menacé par un manque d’attractivité des carrières avec comme conséquence 70 postes vacants sur le territoire national, de nombreux départs à la retraite non remplacés et des détachements de plus en plus nombreux. Ces nombreux postes vacants ne seront pas compensés par les nouvelles promotions de DPIP, ni par les détachements entrants.

Devant ce constat, nous avons créé le 23 mai 2018 l’Union Nationale des Directeurs Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (UNDPIP), syndicat affilié à la Fédération des Services Publics de la CFE-CGC. Cette fédération rassemble les cadres publics des trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale).

Le syndicat UNDPIP est ouvert à tous les agents du corps des DPIP qui souhaitent défendre notre corps, avec ses valeurs républicaines et humanistes, et l’inscrire plus largement dans une réflexion générale sur la fonction de « cadre public » au sein des 3 fonctions publiques.

L’UNDPIP CFECGC défend un syndicalisme constructif et indépendant de toute influence politique, développant des propositions concrètes visant à défendre les DPIP et à promouvoir nos compétences spécifiques.

 
Ainsi, notre syndicat défendra les orientations générales suivantes :
• Revalorisation statutaire du corps des DPIP et de l’emploi fonctionnel de DFSPIP, afin de tendre vers une grille indiciaire A+ ;

• Défense et représentation des intérêts du corps des DPIP auprès des pouvoirs publics ;

Revalorisation de la Prime de Sujétion Spéciale (PSS) des DPIP et DFSPIP au même niveau que celui dont bénéficient les attachés, soit 24% du traitement brut et revalorisation de l’Indemnité de Fonctions et Objectifs (IFO) ;

Création d’une sous-direction de l’insertion et de la probation, afin de favoriser la prise en charge des problématiques relatives au SPIP au sein de la DAP ;

• Établissement par la DAP d’une cartographie exacte et publique des postes de DPIP et de chefs d’antenne ;

• Accès pour l’ensemble des DPIP à la modulation de l’IFO de fin d’année ;

Modification de l’arrêté fixant la localisation des postes de DFSPIP 1ère catégorie afin de leur permettre de candidater aux postes de Directeurs Interrégionaux et à l’ensemble des postes de chefs de bureau au sein de la DAP (Cf. arrêté du 22 janvier 2016);

• Ouverture de négociations afin d’assouplir les conditions d’accès pour les DPIP à des fonctions de DFSPIP 2ème catégorie et de DFSPIP 1ère catégorie ;

Accès pour l’ensemble des adjoints aux DFSPIP à un « emploi fonctionnel » sur le modèle de l’« emploi fonctionnel » dont les directeurs fonctionnels du 3ème groupe de la PJJ bénéficient (bornage indiciaire IM en bas de grille à 490). Pour rappel, la plupart des directeurs territoriaux adjoints de la PJJ sont détachés dans cet emploi fonctionnel ;

• Ouverture des postes de secrétaires généraux et DRH en DISP au corps des DPIP, postes seulement ouverts aux DSP et aux attachés ;

Refus du rattachement de la filière insertion et probation à la filière sociale ;

• Demande à la DAP d’ouvrir sans délai une réflexion globale sur les missions et le positionnement des DPIP à l’aune du déploiement du RPO1 et de la réforme statutaire des CPIP ;

Reconnaissance officielle des DPIP en tant que cadres supérieurs : responsabilité des DPIP ( 250 000 personnes suivies, exposition médiatique lors de récidives, etc. ) et expertise métier des DPIP notamment au regard du développement de projets innovants et pluridisciplinaires (exemple : réforme pénale de 2014, déploiement du RPO, LPJ 2018) ;

Refus de voir la gestion du partenariat, institutionnel et associatif (Magistrats, Préfecture, insertion professionnelle, culture,….), sortir du champ de compétences des DPIP ;

Saisine des juridictions administratives contre tout texte ou décision juridique ne respectant pas une norme supérieure et portant atteinte à l’intérêt du corps des DPIP;

Création et développement d’une plateforme d’échanges professionnels.

 

 

Nous souhaitons présenter des candidats aux élections professionnelles de 2018 pour défendre ces orientations.

Rejoignez-nous et contribuez au développement de l’UNDPIP CFE-CGC, votre syndicat.

Fait à Paris le 22/06/18.

Le Bureau national de l’UNDPIP.

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